Parlons sans complexe : consulter un Avocat coûte aussi de l’argent.
Chaque situation étant particulière, il est difficile de fixer à l’avance la quantité et la durée des prestations qui devront être accomplies pour la bonne conduite d’un dossier ; VERSCHUEREN & Partners entend cependant garantir à ses Clients une parfaite maîtrise du coût de ses interventions.
Aussi, toute mission confiée à VERSCHUEREN & Partners est encadrée par une convention d’honoraires, conclue après concertation avec le Client. Cette convention fixe clairement les modalités de détermination des honoraires, l’application éventuelle d’un honoraire de résultat, ainsi que la taxation des frais administratifs selon un barème précis.
Et parce qu’il est essentiel de faire appel à un Avocat qui soit en mesure de justifier que ses honoraires sont établis en adéquation avec le travail effectué, chaque dossier traité par le Cabinet VERSCHUEREN & Partners fait systématiquement l’objet d’un encodage détaillé et minuté des prestations.
Pour les Clients qui bénéficient d’une assurance protection juridique (auto, familiale, professionnelle, tous risques ou autre), VERSCHUEREN & Partners se charge de procéder à l’ensemble des démarches auprès de la compagnie en vue de son intervention dans le paiement des frais et honoraires.
En matière contentieuse, VERSCHUEREN & Partners requiert toujours que la ou les partie(s) adverse(s) soi(en)t condamnée(s) à une indemnité de procédure, destinée à couvrir forfaitairement ses honoraires ainsi que les frais exposés.
LES PROVISIONS
La garantie d’un budget toujours sous contrôle implique de faire régulièrement le point sur les diligences menées par l’Avocat et les frais occasionnés par celles-ci.
VERSCHUEREN & Partners adresse à cet effet périodiquement des demandes de provision circonstanciées par un relevé détaillé et minuté, afin que le Client puisse disposer d’une information complète et précise quant aux prestations accomplies, ainsi qu’aux frais exposés.
Ces demandes de provision, qui sont également l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement du dossier, ont pour objet de couvrir dans la mesure du possible les prestations et frais d’ores et déjà exposés, ainsi que ceux que l’Avocat envisage à brève échéance.
LES HONORAIRES
Les honoraires rémunèrent le travail de consultations, correspondances, entretiens téléphoniques, étude des dossiers, recherches, réunions, expertises, préparations des notes d’audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences, les déplacements, les temps d’attente dans les salles d’audiences, et toutes autres démarches habituelles de l’Avocat, en ce compris les opérations nécessaires à la facturation.
Sauf convention contraire, les honoraires de VERSCHUEREN & Partners sont facturés sur base d’un taux horaire fixé conventionnellement avec le Client dans les limites d’une juste modération, tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation personnelle du Client, ou encore de la spécialisation et de l’expérience de l’Avocat.
Suivant cette méthode, le temps consacré par l’Avocat au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé, pour être ensuite facturé selon le taux horaire convenu dans la convention d’honoraires. A cet égard, il convient de rappeler que les Clients peuvent contribuer à limiter les honoraires et les frais, notamment en favorisant la négociation/conciliation ou en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes de synthèse précises.
Le taux horaire de base peut dans certaines circonstances particulières être majoré notamment pour des devoirs accomplis dans l’urgence, pour des prestations nécessitant une compétence dans une matière spécialisée, en raison des difficultés rencontrées, des responsabilités à prendre par l’avocat ou des résultats exceptionnels obtenus. Ce taux de base peut également être diminué, à titre exceptionnel, en fonction de critères à apprécier par l’Avocat en charge du dossier.
Il peut également être convenu que les honoraires seront, en fonction du résultat obtenu et de l’intérêt de ce résultat pour le Client, majorés d’une prime « success fee ».
En aucun cas, les honoraires ne pourront être inférieurs à 165€ hTVA/H, ni être inférieurs à 15% des montants récupérés en principal et intérêts ou, le cas échéant, évité à devoir débourser, ou gagné, ou du montant total des impôts, taxes et cotisations sociales exemptés pour le Client, ses entreprises ou les personnes morales au nom desquelles le Client agit.
LES FRAIS ADMINISTRATIFS & LES DEBOURS
Sans pouvoir être inférieur à 20% des honoraires (AVIS 2026-0182 dd. 22.05.2016), les frais administratifs sont fixés aux barèmes (HTVA) suivants :
Ouverture de dossier : 50,-€
Correspondances et pages dactylographiées : 10,-€/page
Photocopies : 0,50€/page
Impression des emails : 0,25€/page
Frais de téléphonie et de fax : 0,50€/appel.
Les frais de déplacement sont fixés à 0,§(€/Km ; ils sont calculés depuis le lieu de départ effectif de l’Avocat, où qu’il se situe.
Archivage (pendant 5 ans puis destruction) : 50,-€
Les débours sont toujours facturés à prix coûtant.