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Droits pratiqués

Nos domaines
d’expertise

Droit des personnes et des familles

Mariage, cohabitation, séparation, divorce, exercice de l’autorité parentale, hébergement, obligations alimentaires, recherche et désaveu de paternité, administration de biens et/ou de personnes vulnérables, tutelle

Droit des successions et des libéralités

Planification successorale, pacte successoral, testament, donation de bien meuble et immeuble, donation d’une entreprise familiale, donation entre époux ou donation-partage entre les enfants, conflits entre héritiers, assistance dès la survenance d’un décès

Droit des contrats et des obligations

Négociation, offre, pacte de préférence, gentleman agreement, lettres d’intention, conditions générales, vices du consentement, erreur, dol, violence, état de nécessité, lésion, caducité, culpa in contrahendo, exceptio non adimpleti contractus, résolution, responsabilité contractuelle

Droit immobilier

Vente – achat, usufruit, nue-propriété, superficie, emphytéose, viager, servitudes, copropriété, syndic, logement unifamilial – collectif – mixte, droit du bail en Région wallonne et à Bruxelles, troubles du voisinage, mitoyenneté, bornage, tontine, hypothèque, contrat de parking

Droit de la construction

Convention d’architecture, contrat d’entreprise, mise en œuvre de la responsabilité des architectes – des entrepreneurs – des sous-traitants – du maître d’ouvrage, responsabilité décennale, défaut de conformité, vices cachés, malfaçons, assistance lors des expertises contradictoires et/ou judiciaires

Droit social et du travail

Contrat de travail, règlement de travail, accident du travail, maladies professionnelles, incapacités et congés particuliers, durée du temps de travail, préavis et licenciements, conventions collectives, outsourcing, restructurations sociales, assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants, droit pénal social, litiges avec le secrétariat social

Droit des sociétés, des associations et des fondations

Constitution, pacte d’actionnaires, cession de parts sociales, convention de management, fonctionnement des organes sociaux, corporate housekeeping, conflits entre associés ou administrateurs, responsabilité des administrateurs, volontariat et bénévoles

Droit commercial

Bail commercial, achat – vente d’un fonds de commerce, contrats de concession – d’agence – de distribution – de franchise, conditions générales, recouvrement de créances, courtage, commissions, concurrence déloyale, actions en cessation

Droit des entreprises en difficulté

Procédure de réorganisation judiciaire, négociation d’un plan amiable ou collectif, transfert sous autorité de justice, mandataire de crise, administration provisoire, liquidation, aveu de faillite, citation en faillite, organisation d’insolvabilité, fraude à la loi ou aux droits des tiers

Droit des assurances et de la responsabilité

Responsabilité personnelle ou professionnelle, partie civile, réparation du dommage, responsabilité du fait des choses ou des animaux, responsabilité du fait de l’exploitation et des produits, victime de la route, erreurs médicales, incendies et dégâts des eaux, action récursoire

Droit fiscal

Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés et des personnes morales, T.V.A., droits d’enregistrement, précompte immobilier, précompte professionnel, recours administratifs et judiciaires, fixation de incontestablement dû, réclamation, dégrèvement, conciliation fiscale, structuration et optimisation fiscale, valorisation des droits d’auteur et des droits voisins

Droit du roulage et droit pénal

Excès de vitesse, imprégnation alcoolique, défaut d’assurance, conduite sans permis, conduite sous influence de stupéfiants, contrôle technique périmé, défaut d’immatriculation, accident avec ou sans blessés, délit de fuite, abus de priorité, constitution de partie civile, auditions à la police (Salduz)

Après avoir exercé pendant plus de vingt années au sein de grosses structures d’avocats aux côtés du Professeur VAN OMMESLAGHE, auprès de qui j’ai fait mes armes avec toutes la rigueur et la conscience professionnelle qu’il exigeait des siens, j’ai fondé en 1998 mon propre cabinet que j’ai, selon la tradition classique qui m’anime, appelé « Verschueren & associés ».

Implanté dès mes débuts sur l’avenue Louise, je me suis entouré de collaborateurs francophones et néerlandophones de haut niveau que j’ai choisis tout spécialement pour leur expérience et leur savoir-faire dans leurs matières juridiques de prédilection, faisant ainsi de « Verschueren & associés » un cabinet spécialisé dans le conseil, la conciliation et la défense de particuliers, entreprises et institutions, dans toutes les branches du droit.

MEET THE TEAM

Jean-Marie VERSCHUEREN

Marc RYCKMAN

Paul-Alexandre JANSSENS

Laura VILAIN

Danielle da PALMA

 Avocat au Barreau de Paris 
Of Counsel