Droits pratiqués
Nos domaines
d’expertise
Droit des personnes et des familles
Mariage, cohabitation, séparation, divorce, exercice de l’autorité parentale, hébergement, obligations alimentaires, recherche et désaveu de paternité, administration de biens et/ou de personnes vulnérables, tutelle
Droit des successions et des libéralités
Planification successorale, pacte successoral, testament, donation de bien meuble et immeuble, donation d’une entreprise familiale, donation entre époux ou donation-partage entre les enfants, conflits entre héritiers, assistance dès la survenance d’un décès
Droit des contrats et des obligations
Négociation, offre, pacte de préférence, gentleman agreement, lettres d’intention, conditions générales, vices du consentement, erreur, dol, violence, état de nécessité, lésion, caducité, culpa in contrahendo, exceptio non adimpleti contractus, résolution, responsabilité contractuelle
Droit immobilier
Vente – achat, usufruit, nue-propriété, superficie, emphytéose, viager, servitudes, copropriété, syndic, logement unifamilial – collectif – mixte, droit du bail en Région wallonne et à Bruxelles, troubles du voisinage, mitoyenneté, bornage, tontine, hypothèque, contrat de parking
Droit de la construction
Convention d’architecture, contrat d’entreprise, mise en œuvre de la responsabilité des architectes – des entrepreneurs – des sous-traitants – du maître d’ouvrage, responsabilité décennale, défaut de conformité, vices cachés, malfaçons, assistance lors des expertises contradictoires et/ou judiciaires
Droit social et du travail
Contrat de travail, règlement de travail, accident du travail, maladies professionnelles, incapacités et congés particuliers, durée du temps de travail, préavis et licenciements, conventions collectives, outsourcing, restructurations sociales, assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants, droit pénal social, litiges avec le secrétariat social
Droit des sociétés, des associations et des fondations
Constitution, pacte d’actionnaires, cession de parts sociales, convention de management, fonctionnement des organes sociaux, corporate housekeeping, conflits entre associés ou administrateurs, responsabilité des administrateurs, volontariat et bénévoles
Droit commercial
Bail commercial, achat – vente d’un fonds de commerce, contrats de concession – d’agence – de distribution – de franchise, conditions générales, recouvrement de créances, courtage, commissions, concurrence déloyale, actions en cessation
Droit des entreprises en difficulté
Procédure de réorganisation judiciaire, négociation d’un plan amiable ou collectif, transfert sous autorité de justice, mandataire de crise, administration provisoire, liquidation, aveu de faillite, citation en faillite, organisation d’insolvabilité, fraude à la loi ou aux droits des tiers
Droit des assurances et de la responsabilité
Responsabilité personnelle ou professionnelle, partie civile, réparation du dommage, responsabilité du fait des choses ou des animaux, responsabilité du fait de l’exploitation et des produits, victime de la route, erreurs médicales, incendies et dégâts des eaux, action récursoire
Droit fiscal
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés et des personnes morales, T.V.A., droits d’enregistrement, précompte immobilier, précompte professionnel, recours administratifs et judiciaires, fixation de incontestablement dû, réclamation, dégrèvement, conciliation fiscale, structuration et optimisation fiscale, valorisation des droits d’auteur et des droits voisins
Droit du roulage et droit pénal
Excès de vitesse, imprégnation alcoolique, défaut d’assurance, conduite sans permis, conduite sous influence de stupéfiants, contrôle technique périmé, défaut d’immatriculation, accident avec ou sans blessés, délit de fuite, abus de priorité, constitution de partie civile, auditions à la police (Salduz)
Après avoir exercé pendant plus de vingt années au sein de grosses structures d’avocats aux côtés du Professeur VAN OMMESLAGHE, auprès de qui j’ai fait mes armes avec toutes la rigueur et la conscience professionnelle qu’il exigeait des siens, j’ai fondé en 1998 mon propre cabinet que j’ai, selon la tradition classique qui m’anime, appelé « Verschueren & associés ».
Implanté dès mes débuts sur l’avenue Louise, je me suis entouré de collaborateurs francophones et néerlandophones de haut niveau que j’ai choisis tout spécialement pour leur expérience et leur savoir-faire dans leurs matières juridiques de prédilection, faisant ainsi de « Verschueren & associés » un cabinet spécialisé dans le conseil, la conciliation et la défense de particuliers, entreprises et institutions, dans toutes les branches du droit.